Tout responsable d'entreprise souhaite récompenser ses salariés en leur offrant des avantages en nature tout en limitant le coût de ceux-ci. Pour réduire ce coût, il faut s'efforcer de tirer le meilleur parti des dispositions légales en vue de ne pas payer trop de charges sociales sur les avantages en nature accordés.
En effet, les avantages en nature sont soumis à des charges sociales s'ils sont considérés comme des compléments de salaire. C'est le cas notamment des avantages en nature suivants :
• les participations de l'employeur aux repas pris par les salariés. Ainsi, si le repas est fourni gratuitement, l'URSSAF évalue l'avantage en nature à 4,60 € par repas en 2014. Si le salarié prend ses repas dans un restaurant d'entreprise subventionné par l'employeur et si sa participation au prix du repas et inférieure à 2,30 € par repas, l'URSSAF réintègre le montant en charge par l'employeur dans l'assiette des charges sociales.
• les logements de fonction que l'employeur peut évaluer en appliquant un barème forfaitaire ou en se basant sur la valeur locative à partir de laquelle la taxe d'habitation est calculée. Il faut donc choisir le mode de calcul le plus avantageux.
• la mise à disposition d'un véhicule par l'employeur si le salarié est autorisé à utiliser ce véhicule en permanence pour ses déplacements privés. L'évaluation peut se faire soit sur la base d'un forfait, soit en fonction des dépenses réellement engagées. Si l'employeur choisit une évaluation forfaitaire, le forfait à retenir s'élève à 9 % du prix d'achat toutes taxes comprises de la voiture, le pourcentage étant ramené à 6 % si la voiture a plus de cinq ans. Les dépenses de carburant prises en charge par l'employeur pour les déplacements privés du salarié doivent être ajoutées au forfait.
Il faut par conséquent évaluer les avantages en nature constitués par la mise à disposition d'un logement ou d'un véhicule selon le mode le plus avantageux et faire en sorte que la subvention de l'employeur au repas des salariés soit inférieure à 2,30 € par repas.
En outre, il faut privilégier les avantages en nature exemptés de cotisations sociales. C'est notamment le cas de la participation de l'employeur lors de l'adhésion des salariés à des caisses de retraite complémentaires ou à des organismes de prévoyance collective. Il en est de même en ce qui concerne les sommes versées dans le cadre de l'intéressement ou de la participation des salariés pour résultat de l'entreprise lorsque cette participation est calculée en vertu d'un accord collectif. Cet accord doit cependant avoir été déposé au service départemental du travail pour que l'exonération de charges sociales puisse s'appliquer.
Par ailleurs, n'oubliez pas que l'attribution gratuite d'actions aux salariés est exemptée de charges sociales. Il convient par conséquent de vérifier si cette mesure pourrait être plus avantageuse que l'octroi d'avantages en nature soumis aux cotisations sociales.
Enfin, il existe d'autres avantages en nature soumis à une exonération de charges sociales. C'est le cas des avantages sociaux présentés par l'entreprise sociale Groupe Chèque Déjeuner. Le groupe propose, en effet, une offre de produits allant dans ce sens. Du ticket repas au chèque cadeau naissance, en passant par le chèque cadeau dédié à la fête des mères, ces produits permettent notamment d'étoffer les offres des comités d'entreprise.
