Définitions

Client: tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le site.
Prestations et Services: http://www.reductiondescouts.info rencontré à disposition des Clients:

Contenu: Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le site du client, notamment textes - images - vidéos.

Informations clients: Ci-après dénommé «Information (s)» Qui correspond à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenus par http://www.reductiondescouts.info pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles: «Les informations qui peuvent être fournies par les personnes physiques» (article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes «données à caractère personnel», «personne concernée», «sous-traitant» et «données sensibles» selon le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679)

1. Présentation du site internet.

En vertu de l'article 6 de la loi n ° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la sécurité dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet http://www.reductiondescouts.info l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

Owner : En ligne - 176, rue de Grenelle 75007 Paris
publication Responsable : Raphaël Richard -
Le publication Une personne responsable is physique moral OU Une personne de.
Webmestre : Raphaël Richard -
Hébergeur : OVH 140 Quai du Sartel 59100 Roubaix
Délégué à la protection des données : Raphaël Richard - Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le client ne peut en aucun cas réutiliser, exploiter ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L'utilisation du site http://www.reductiondescouts.info implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être réparées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.reductiondescouts.info sont donc invités à la consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être considérée comme décidée par http://www.reductiondescouts.info, qui a besoin de communiquer avec les utilisateurs et les dates de l'intervention. Le site web http://www.reductiondescouts.info est mis à jour régulièrement par http://www.reductiondescouts.info responsable. De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s'imposent à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible pour en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet http://www.reductiondescouts.info a pour objet de fournir une information sur l'ensemble des activités de la société. http://www.reductiondescouts.info vous trouverez des informations détaillées sur le site http://www.reductiondescouts.info Toutefois, il ne peut être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise en œuvre de la loi, mais de ses faits et gestes.

Toutes les informations sur le site http://www.reductiondescouts.info sont des données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les informations sur le site http://www.reductiondescouts.info ne sont pas exhaustifs. Ils sont en outre sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

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L'objectif est de fournir une prestation qui assure le meilleur taux d'accessibilité. L'hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l'année. Le service d'hébergement pour les durées les plus durables peut être utilisé pour l'entretien, l'amélioration de ses infrastructures, l'interruption de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient a été considérée comme constitutive d'une contrefaçon et de la réalisation des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

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7. Gestion des données personnelles.

Le client est informée des informations sur la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 06 Août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est: En ligne. http://www.reductiondescouts.info est représenté par Raphael Richard, son représentant légal

Http://www.reductiondescouts.info s'engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. This provides particulier to Client of the finalities of its treatment of data, provide to their prospects and clients, with the recueil of their consentements, the complete information on the treatment of their personal data traitements conformes à la réalité. Chaque fois que http://www.reductiondescouts.info traite des Données Personnelles, http://www.reductiondescouts.info prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l'exactitude et la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour creux http://www.reductiondescouts.info les traite.

7.2 Finalité des données collectées

http://www.reductiondescouts.info est susceptible de traiter tout ou partie des données:

  • pour permettre la navigation sur le site et la traçabilité des prestations et des services commandés par l'utilisateur: données de connexion et d'utilisation du site, facturation, historique des commandes, etc.
  • Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking ...): matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
  • pour améliorer la navigation sur le site: données de connexion et d'utilisation
  • pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur http://www.reductiondescouts.info: adresse email
  • pour mener des campagnes de communication (sms, mail): numéro de téléphone, adresse email

http://www.reductiondescouts.info ne commercialise pas vos données personnelles qui sont utilisées par des fins ou des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de http://www.reductiondescouts.info

  • droit d'accès (article 16 de la RGPD), article de la RGPD, article 17 du RGPD, de la mise en œuvre du droit de verrouillage ou de l'effacement des données de caractère personnel lorsqu'elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des utilisateurs (article 18 de la RGPD)
  • droit d'opposition au traitement des données des utilisateurs (article 21 de la RGPD)
  • right to the portability data that the uses were provided, under the data fonts the treatment of automatized fondés on their consent or on a contract (article 20 RGPD)
  • http://www.reductiondescouts.info doit communiquer (ou non) ses données à un tiers

Dès que http://www.reductiondescouts.info une connaissance du décès d'un Utilisateur et un défaut d'instruction de sa part, http://www.reductiondescouts.info s'engage à détruire ses données, sauf si leur conservation nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l'utilisateur souhaite savoir comment http://www.reductiondescouts.info utiliser ses données personnelles, demander à rectifier ou s'opposer à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter http://www.reductiondescouts.info par écrit à l'adresse suivante:

En ligne - DPO, Raphaël Richard
176, rue de Grenelle 75007 Paris.

Dans ce cas, l'utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il a souhaité que http://www.reductiondescouts.info corrige, mette à jour ou supprime, s's'identifiant avec une copie d'une pièce d'identité ( carte d'identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles sont soumises à des obligations à http://www.reductiondescouts.info par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de http://www.reductiondescouts.info peuvent déposer une demande auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

http://www.reductiondescouts.info s'interdire de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme «non adéquat» par la Commission européenne sans un indicateur le client. Pour autant, http://www.reductiondescouts.info reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présente les garanties requises au regard des exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD: n ° 2016-679).

http://www.reductiondescouts.info s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité des informations et notamment celles qui ne sont pas communiquées aux personnes non autorisées. Cependant, if a incident impactful the privacy or the privacy of the Client of the client of the correction of http://www.reductiondescouts.info entreprises. Par ailleurs http://www.reductiondescouts.info ne collecte aucune «données sensibles».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par les filiales de http://www.reductiondescouts.info et des sous-traitants, exclusivement pour réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d'avoir accès à des données de http://www.reductiondescouts.info sont principalement les clients de notre service client.

8. Notification d'incident

Quels sont les efforts fournis, une méthode de transmission sur Internet et une méthode de stockage électronique est complètement sûre. Nous ne garantissons pas une garantie absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs afin qu'ils aient pris les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incident tiennent compte de nos obligations légales, elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer les clients de toutes les questions pertinentes à la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site http://www.reductiondescouts.info n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. L'hypothèse de rachat de http://www.reductiondescouts.info et de ses droits à la transmission des informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://www.reductiondescouts.info.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles et des données personnelles, http://www.reductiondescouts.info utiliser des réseaux protégés par des dispositifs tels que par-feu, la pseudonymisation, l'encryption et le mot passe.

Lors du traitement des données personnelles, http://www.reductiondescouts.info prend toutes les mesures nécessaires pour protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes «cookies» et balises («tags») internet

Le site http://www.reductiondescouts.info contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de http://www.reductiondescouts.info. Cependant, http://www.reductiondescouts.info n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites visités, et n'assumera aucune responsabilité de ce fait.

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9.1. " BISCUITS "

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À tout moment, l'utilisateur peut faire le choix d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de biscuits. http://www.reductiondescouts.info peut en outre faire appel à des services externes pour aider à recueillir et traiter les informations dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le site http://www.reductiondescouts.info ou dans son application mobile et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivre sa navigation sur le Site Internet ou l'application mobile de http://www.reductiondescouts.info, de Twitter, de Facebook, de Linkedin et de Google Plus de possibilité de déposer des cookies sur vos appareils (ordinateur, tablette, téléphone portable).

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Article 9.2. BALISES ("TAGS") INTERNET

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10. Droit applicable et attribution de juridiction

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